Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés, modifiée.

Elle décrit de manière transparente comment RAPIDO'DEVIS collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme disponible sur www.rapidodevis.com (ci-après « le Site ») et via l'application accessible sur app.rapidodevis.com.

En créant un compte ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et en acceptez les termes. Si vous n'y consentez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • Société : RAPIDO'DEVIS
  • Forme juridique : SAS — Société par Actions Simplifiée
  • Capital social : 10 000,00 €
  • SIRET : 934 858 325 00012
  • RCS : 934 858 325 R.C.S. Brest
  • N° TVA intracommunautaire : FR19934858325
  • Adresse : 29 Rue du Père Gwenaël — 29470 Plougastel-Daoulas
  • Email de contact : contact@rapido-devis.fr
  • Site web : www.rapidodevis.com

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter RAPIDO'DEVIS à l'adresse e-mail : contact@rapido-devis.fr.

ARTICLE 2 – Données collectées

RAPIDO'DEVIS collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses Services, selon le principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

2.1. Données fournies directement par l'Utilisateur

Lors de la création de votre compte et de l'utilisation de nos Services, nous collectons les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom.
  • Coordonnées professionnelles : adresse e-mail, métier, nom d'entreprise (facultatif).
  • Données de projet : descriptions de travaux, caractéristiques du bien, informations renseignées pour générer une Estimation.
  • Données de personnalisation : logo et éléments de marque si l'Utilisateur choisit de personnaliser ses Rapports d'Estimation.
  • Données de facturation : informations relatives aux transactions (gérées intégralement par notre prestataire de paiement Stripe — RAPIDO'DEVIS n'a pas accès aux données bancaires).

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site et l'utilisation de nos Services, nous collectons automatiquement certaines données techniques :

  • Données de connexion : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, langue.
  • Données de navigation : pages visitées, actions effectuées, durée de session, date et heure de connexion.
  • Données de performance : temps de chargement, erreurs techniques éventuelles.

Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de maintenance et d'amélioration de nos Services.

2.3. Données reçues via des services tiers (connexion sociale)

Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter via Google ou LinkedIn, nous recevons de ces plateformes les données que vous avez autorisées à partager lors de la connexion, typiquement : nom, prénom, adresse e-mail et photo de profil.

RAPIDO'DEVIS n'utilise ces données que dans le cadre de la création et de la gestion de votre compte. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de Google (policies.google.com) et de LinkedIn (linkedin.com/legal/privacy-policy) pour comprendre les données qu'ils transmettent.

2.4. Données transmises dans le cadre du Service MOE

Lorsque vous sollicitez une Vérification MOE, les informations relatives à votre Estimation de Travaux (description du projet, données techniques, Rapport d'Estimation) sont transmises à l'Expert Maître d'Œuvre chargé de la vérification. Cette transmission est effectuée dans le strict cadre de l'exécution du Service MOE, avec votre accord implicite au moment de la demande.

ARTICLE 3 – Finalités et bases légales du traitement

RAPIDO'DEVIS traite vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants, conformément à l'article 6 du RGPD :

3.1. Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Les traitements suivants sont nécessaires à l'exécution du contrat souscrit lors de la création de votre compte :

  • Création, gestion et sécurisation de votre compte utilisateur.
  • Génération instantanée d'Estimations de Travaux via notre système algorithmique.
  • Fourniture des Rapports d'Estimation au format PDF.
  • Gestion du Service MOE (transmission à l'Expert Maître d'Œuvre).
  • Gestion des Crédits, Packs et abonnements Plan Pro.
  • Facturation et traitement des paiements.
  • Envoi des e-mails transactionnels (confirmation d'inscription, factures, alertes de crédit).

3.2. Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Certains traitements sont imposés par la législation française et européenne en vigueur :

  • Conservation des données de facturation et des pièces comptables (10 ans — article L.123-22 du Code de commerce).
  • Réponse aux demandes légitimes des autorités compétentes.

3.3. Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Les traitements suivants reposent sur l'intérêt légitime de RAPIDO'DEVIS à développer et sécuriser ses Services :

  • Analyse d'usage et amélioration continue de la plateforme.
  • Détection et prévention des comportements frauduleux ou abusifs.
  • Sécurisation des infrastructures et protection contre les attaques.
  • Statistiques internes anonymisées.

Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime en nous écrivant à contact@rapido-devis.fr.

3.4. Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Les traitements suivants reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela n'affecte la légalité des traitements antérieurs :

  • Dépôt de cookies non essentiels (analytiques, personnalisation) — voir Article 8.
  • Envoi de communications commerciales et newsletters.

ARTICLE 4 – Destinataires des données

RAPIDO'DEVIS ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict cadre de la fourniture des Services :

4.1. Sous-traitants techniques

RAPIDO'DEVIS fait appel aux prestataires techniques suivants, liés par des accords de traitement des données conformes au RGPD :

  • Stripe (Stripe Payments Europe, Dublin, Irlande) — traitement sécurisé des paiements. Politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy.
  • Brevo (anciennement Sendinblue, Paris, France) — envoi des e-mails transactionnels et de communication. Politique de confidentialité : brevo.com/fr/politique-de-confidentialite.
  • Google LLC (États-Unis) — authentification OAuth via Google. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.
  • LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande) — authentification OAuth via LinkedIn. Politique de confidentialité : linkedin.com/legal/privacy-policy.
  • Vercel Inc. (États-Unis, région EU disponible) — hébergement et déploiement de la plateforme applicative (app.rapidodevis.com). Politique de confidentialité : vercel.com/legal/privacy-policy.
  • Supabase Inc. (États-Unis, serveurs hébergés en Europe — Frankfurt, Allemagne) — base de données et stockage des données utilisateurs. Politique de confidentialité : supabase.com/privacy.
  • Scaleway SAS (France — Groupe Iliad, Paris) — infrastructure cloud complémentaire, serveurs situés en France et en Union Européenne. Politique de confidentialité : scaleway.com/fr/politique-de-confidentialite.

4.2. Experts Maîtres d'Œuvre (Service MOE)

Dans le cadre d'une demande de Vérification MOE, les données relatives à votre Estimation sont communiquées à l'Expert Maître d'Œuvre référencé chargé de la vérification. Ce transfert est limité aux informations strictement nécessaires à la réalisation de la Vérification.

4.3. Autorités compétentes

RAPIDO'DEVIS peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'y oblige ou lorsqu'une décision de justice le requiert. Nous nous efforcerons de vous en informer dans les meilleurs délais, sauf interdiction légale.

ARTICLE 5 – Transferts de données hors de l'Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis ou y transfèrent des données. RAPIDO'DEVIS s'assure que ces transferts sont strictement encadrés par des garanties appropriées, conformément au Chapitre V du RGPD :

  • Vercel Inc. (États-Unis) : transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne. RAPIDO'DEVIS active la région EU pour minimiser les transferts.
  • Supabase Inc. (États-Unis) : données hébergées sur serveurs Frankfurt (Allemagne, UE) — pas de transfert hors UE pour les données de production.
  • Stripe Payments Europe (Irlande, UE) : données traitées au sein de l'Union Européenne.
  • Google LLC et LinkedIn Ireland : transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework.

Scaleway (France) traite l'intégralité de ses données au sein de l'Union Européenne — aucun transfert hors UE. RAPIDO'DEVIS privilégie systématiquement des prestataires européens pour l'hébergement des données sensibles.

ARTICLE 6 – Durées de conservation des données

RAPIDO'DEVIS ne conserve vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables :

  • Données de compte utilisateur (actif) : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après la dernière activité ou la clôture du compte.
  • Données de facturation et pièces comptables : 10 ans à compter de la date d'émission (obligation légale — art. L.123-22 du Code de commerce).
  • Données de navigation et logs techniques : 12 mois maximum (recommandation CNIL).
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
  • Données de support client : 1 an après la clôture de la demande.
  • Données de prospects (sans création de compte) : 3 ans à compter du dernier contact.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible.

ARTICLE 7 – Intelligence artificielle et traitement automatisé

RAPIDO'DEVIS utilise un système algorithmique d'intelligence artificielle pour générer instantanément des Estimations de Travaux à partir des informations que vous renseignez. Ce traitement est entièrement automatisé.

Il est important de préciser que ces Estimations sont fournies à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent ni un devis définitif, ni une décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs au sens de l'article 22 du RGPD. L'Utilisateur reste seul décisionnaire quant à l'usage qu'il fait de ces Estimations.

Dans le cadre du Service MOE, un Expert Maître d'Œuvre — être humain — intervient pour vérifier et valider l'Estimation produite par l'IA, garantissant ainsi un contrôle humain sur les résultats fournis.

Les données que vous renseignez (description de projet, caractéristiques du bien) sont utilisées par notre algorithme pour produire l'Estimation. Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles d'IA de tiers sans votre accord explicite.

ARTICLE 8 – Cookies et traceurs

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre Site. Les cookies permettent de mémoriser des informations relatives à votre navigation et d'améliorer votre expérience utilisateur.

8.2. Cookies utilisés par RAPIDO'DEVIS

RAPIDO'DEVIS utilise les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies essentiels (strictement nécessaires) : indispensables au bon fonctionnement du Site et à la sécurité de votre session. Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés sans impacter les fonctionnalités du Service.
  • Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du Site et d'analyser les comportements de navigation (pages visitées, temps passé, parcours) afin d'améliorer nos Services. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.
  • Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences (langue, paramètres d'affichage) pour améliorer votre expérience. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.

8.3. Durée de conservation des cookies

Les cookies analytiques et de personnalisation sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

8.4. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres cookies disponibles sur le Site, ou en configurant votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

La désactivation des cookies essentiels peut impacter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site. La désactivation des cookies analytiques ou de personnalisation n'affecte pas l'accès aux Services.

ARTICLE 9 – Sécurité des données

RAPIDO'DEVIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération, perte accidentelle ou destruction, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des données en transit (protocole TLS/HTTPS) et au repos ; l'accès aux données personnelles restreint aux seules personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité ; la sécurisation des infrastructures d'hébergement ; une politique de mots de passe renforcée (notamment via les connexions OAuth Google/LinkedIn) ; la surveillance des accès et la détection des anomalies ; des procédures de gestion des incidents de sécurité (notification CNIL sous 72h en cas de violation de données).

Aucun système de sécurité n'étant infaillible, RAPIDO'DEVIS ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à nos obligations légales.

ARTICLE 10 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement l'utilisation de vos données dans certaines circonstances.
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime (notamment à des fins d'analyse et d'amélioration des Services) ou à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent (cookies non essentiels, communications commerciales), sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
  • Droit de définir des directives post-mortem : définir les modalités de conservation, d'effacement et de communication de vos données après votre décès.

10.1. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@rapido-devis.fr ou par courrier à l'adresse de RAPIDO'DEVIS indiquée à l'Article 1.

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, veuillez préciser : votre identité (nom, prénom, adresse e-mail associée à votre compte), la nature du droit que vous souhaitez exercer, et tout élément permettant d'identifier les données concernées. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

RAPIDO'DEVIS s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume important de demandes, après information préalable.

10.2. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

ARTICLE 11 – Données des mineurs

Les Services de RAPIDO'DEVIS sont destinés exclusivement à des professionnels et à des adultes. RAPIDO'DEVIS ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes de moins de 18 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles sans consentement parental, nous vous invitons à nous contacter à contact@rapido-devis.fr afin que nous puissions procéder à leur suppression.

ARTICLE 12 – Modifications de la Politique de Confidentialité

RAPIDO'DEVIS se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles obligations légales, à l'évolution de nos Services ou à de nouvelles pratiques de traitement des données.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document. La poursuite de l'utilisation de nos Services après notification vaut acceptation de la Politique révisée.

Toutes les versions antérieures de la Politique sont archivées et disponibles sur simple demande à contact@rapido-devis.fr.

Version 1 — Juin 2026 | Document établi conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés